Politique partagée de groupe sur la propriété intellectuelle

Groupe Ajinomoto
Établi le: 1er juillet 2018

  1. Nous protégerons correctement nos connaissances créées grâce à nos activités commerciales en tant que propriétés intellectuelles par l'acquisition de droits de propriété intellectuelle (droits de brevet, droits de modèle d'utilité, droits de conception, droits de marque, droits d'auteur, droits d'obtenteur, etc.) et gestion des secrets commerciaux.

  2. Nous utiliserons le logo de la marque mondiale Ajinomoto Group et les autres marques de commerce de manière appropriée et précise conformément à nos normes.

  3. Reconnaissant que la marque de l'entreprise et la propriété intellectuelle détenue par l'entreprise sont des actifs importants de l'entreprise, nous les utiliserons de manière appropriée et précise conformément aux lois, règlements et règles de l'entreprise afin de contribuer au développement de la société et de l'entreprise.

  4. Nous prendrons des mesures strictes, y compris des avertissements et des poursuites, dans le cas où notre propriété intellectuelle, qui est un atout important de notre entreprise, serait violée par un tiers, comme une violation de droits de brevet ou une contrefaçon.

  5. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle de tiers, tels que les marques et les brevets, et ne les utiliserons pas sans leur autorisation. Et nous ne les endommagerons ni ne les enfreindrons.

  6. Reconnaissant que les lois et réglementations en matière de propriété intellectuelle diffèrent dans chaque pays, nous accorderons une attention particulière à l'enregistrement, la divulgation, le transfert, l'utilisation et la concession de licences des droits de propriété intellectuelle dans chaque pays.